Article (Arrêté du 9 juillet 1993 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel pour le secteur du champignon de couche (règles triennales et financement des actions 1983-1994))
Art. 1er . - En application de l’article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l’accord national interprofessionnel relatives au secteur du champignon de couche sont étendues sur le territoire national à l’ensemble des familles professionnelles concernées (1).