Article (Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves dessinateurs, restituteurs et photo-identificateurs, de l'Institut géographique national)
Art. 2. - Les élèves-ouvriers visés à l’article 1er du présent arrêté, qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l’Ecole nationale des sciences géographiques, sont tenus d’accepter l’affectation qui leur est donnée à l’issue de leur scolarité, notamment à un poste de travail à plusieurs équipes.