Article (Arrêté du 1er février 1993 fixant le montant des indemnités allouées au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
Art. 1er. - Le montant de l’indemnité attribuée au président de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 172 F par séance.
Sa rémunération totale ne peut excéder 1 039 F par an.