Article (Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination du secrétaire permanent pour les questions financières auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés)
Art. 2. - Le sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la comptabilité publique du ministère du budget est nommé secrétaire permanent pour les questions financières auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés.