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Article (Arrêté du 23 mars 1993 complètant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation)

Article (Arrêté du 23 mars 1993 complètant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation)


Art. 1er. - La liste des catégories de produits et appareils prévue à l’article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit :
-  lentilles intra-oculaires pour correction de l’aphakie ;
-  stylos injecteurs de médicaments.