Articles

Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire)


Art. 6. - L’inspecteur de la défense opérationnelle du territoire dispose d’un état-major interarmées qui fait l’objet d’un tableau d’effectifs autorisés.