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Article (Décret n° 93-577 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de la coopération)

Article (Décret n° 93-577 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de la coopération)


Art. 2. - Au a du 2° de l’article R.* 24 du même code, après les mots : « posséder au moment de leur incorporation tout diplôme » sont insérés les mots : « ou qualification ».