Article (Décret n° 93-577 du 26 mars 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de la coopération)
Art. 1er. - Le 3° de l’article R.* 23 du code du service national est remplacé par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Au titre du service de la coopération dans un Etat étranger : emplois visés au 2° ci-dessus, dans les services ou organismes publics dépendant de cet Etat, dans les services publics français, les entreprises françaises, les organismes, associations ou œuvres à but non lucratif exerçant une action humanitaire ou concourant au développement de cet Etat, dans les organismes internationaux dont la France fait partie et qui exercent une activité de coopération dans cet Etat. »