Article (Décret n° 93-573 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 6. - Le tableau figurant à l’article ter du décret n° 92-864 du 28 août 1992 susvisé et relatif au grade de rééducateur hors classe est remplacé par le tableau suivant :
Rééducateur hors classe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5199.