Article (Arrêté du 14 janvier 1993 fixant les taux du droit de consommation sur les tabacs destinés à être consommés dans les départements de la Corse)
Art. 4. - Le présent arrêté entre en vigueur le 18 janvier 1993 et les dispositions de l’arrêté du 16 juillet 1984 susvisé sont abrogées en tant qu’elles sont contraires à celles du présent arrêté.