Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux établissements et séjours de vacances hébergeant des mineurs de quatre à six ans à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (centres de vacances maternels))
Art. 1er. - L’effectif d’un centre de vacances maternel n’accueillant que des enfants de quatre à six ans ne doit pas dépasser soixante enfants.