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Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique)


Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l’indemnité spécifique d’enseignement, prévue à l’article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, en faveur des personnels enseignants d’exercice complet en fonctions à l’Ecole polytechnique, sont fixés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4942.