Art. 104. - I. - L’article 216 du code général des impôts est ainsi modifié :
1. Au I, les mots : « sont retranchés » sont remplacés par les mots : « peuvent être retranchés ».
2. Au I, les mots : « , défalcation faite d’une quote-part de frais et charges » sont supprimés.
3. Le II est supprimé.
II - L’article 145 du code général dés impôts est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa du b du 1, la deuxième phrase est supprimée.
2. Les 2, 3 et 4 sont supprimés.
3. Le b et le b bis du 6 sont supprimés.
4. Le b ter du 6 est ainsi rédigé :
« b ter) Aux produits des titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote. »
III. - Les dispositions du présent article s’appliquent pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1993.