Art. 61. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties
| Titre V : « Investissements éxecutés par l'Etat » | 18 823 147 000 F |
| Titre VI : « Subventions d'investisse- ment accordées par l'Etat » |
69 579 739 000 F |
| Titre VII : « Réparation des dom- mages de guerre » |
» |
| Total | 88 402 886 000 F |
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
| Titre V : « Investissements éxecutés par l'Etat » | 8 389 397 000 F |
| Titre VI : « Subventions d'investisse- ment accordées par l'Etat » |
32 698 622 000 F |
| Titre VII : « Réparation des dom- mages de guerre » |
» |
| Total | 41 088 019 000 F |
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.