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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Art. 17. - I. - L'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié:
1o Le I est ainsi modifié:
a) Au premier alinéa, les mots: «visées au livre IX du code du travail» sont remplacés par les mots: «et d'apprentissage»;
b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé:
«Ce crédit d'impôt est égal à 25 p. 100: