Article (Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard))

Art. 5. - Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de cette zone de contrôle spécialisée sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.