Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement)
Art. 4. - Dans les huit jours suivant la date de publication de cette liste, des réclamations peuvent être formulées par lettre adressée par les intéressés au président-directeur général de l'institut.
Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste électorale au plus tard un mois avant la date du scrutin.