TABLEAUX ANNEXES
TABLEAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE 13-2 DU DÉCRET N° 58-777 DU 25 AOÛT 1958
TABLEAU I
Fonctionnaires des corps des contrôleurs et des contrôleurs divisionnaires, fonctionnaires des corps des contrôleurs et des chefs de travaux du service automobile, fonctionnaires des corps des dessinateurs-projeteurs, fonctionnaires des corps des conducteurs de travaux des lignes et des chefs de secteur des lignes, fonctionnaires des corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, des conducteurs chefs du transbordement et des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, fonctionnaires titulaires des grades d'infirmier ou infirmière des services médicaux, de surveillant ou surveillante en chef de 2e classe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992
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TABLEAU II
Fonctionnaires des corps des techniciens des installations, fonctionnaires titulaires du grade de maître imprimeur du service de l’imprimerie des timbres-poste
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992
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TABLEAU III
Fonctionnaires titulaires du grade d’assistant ou assistante de service social
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992
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TABLEAU IV
Fonctionnaires des corps des agents d'exploitation du service général
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992
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TABLEAU V
Fonctionnaires des corps des aides-techniciens des installations, fonctionnaires titulaires du grade d’artisan imprimeur du service de l’imprimerie des timbres-poste
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992
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