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Article (Décret no 92-1105 du 2 octobre 1992 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)

Article (Décret no 92-1105 du 2 octobre 1992 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)

TABLEAUX ANNEXES



TABLEAUX MENTIONNES A L'ARTICLE 13-2 DU DECRET No 58-777 DU 25 AOUT 1958

TABLEAU I



Fonctionnaires des corps des contrôleurs et des contrôleurs divisionnaires,
fonctionnaires des corps des contrôleurs et des chefs de travaux du service automobile, fonctionnaires des corps des dessinateurs-projeteurs,
fonctionnaires des corps des conducteurs de travaux des lignes et des chefs de secteur des lignes, fonctionnaires des corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, des conducteurs chefs du transbordement et des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, fonctionnaires titulaires des grades d'infirmier ou infirmière des services médicaux, de surveillant ou surveillante en chef de 2e classe


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/1992
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TABLEAU II


Fonctionnaires des corps des techniciens des installations,