Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 206. - Au premier alinéa de l’article L. 1er-1 du code de la route, la référence à l’article 43-3-1 du code pénal est remplacée par la référence à l’article 131-8 du code pénal et la référence aux articles 43-3-2 à 43-3-5 du même code est remplacée par la référence aux articles 131-22 à 131-24 du code pénal et à l’article 20-5 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.