Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 158. - A la fin du premier alinéa de l’article 432 bis du code des douanes, les mots : « selon les modalités prévues pour l’application du 1° de l’article 43-3 du code pénal » sont remplacés par les mots : « selon les modalités prévues pour l’application du 1° de l’article 131-6 du code pénal ».