Article (Décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances)

Art. 11. - Aux articles 14, 15, 16 et 26 du décret du 16 août 1982, les mots : « ministre du temps libre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du tourisme ».