Article (Décret no 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret no 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances)
Art. 11. - Aux articles 14, 15, 16 et 26 du décret du 16 août 1982, les mots «ministre du temps libre» sont remplacés par les mots «ministre chargé du tourisme».