Article (Décret no 92-1169 du 26 octobre 1992 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 27 du décret du 24 février 1984 susvisé est rédigé comme suit:
«L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes:
«12e échelon: 4 ans 6 mois;
«11e échelon: 2 ans;» (Le reste sans changement.)