Article (Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions)
Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions,
annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit:
La rubrique «Hydroxy-8 quinoléine et son sulfate» est abrogée en tant qu'elle concerne leurs champs d'application c, d et e.