Article (Arrêté du 18 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1983 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés)
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé, remplacer «message initial par téléphone ou téléimprimeur» par «message initial par téléphone, télécopie ou téléimprimeur».