Article (Arrêté du 25 juin 1992 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du secrétaire d'Etat à la mer et montant du cautionnement pouvant être imposé à ces agents)
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du secrétaire d'Etat à la mer ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents, dès lors qu'ils n'en sont pas dispensés, sont fixés,
compte tenu de l'importance des fonds maniés, d'après le barème ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0191 du 19/08/1992
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