Article (Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse)
Art. 1er. - L'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse, en tant qu'il concerne les acomptes dus par certains organismes de sécurité sociale, est modifié comme suit:
«Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat (5140 MF), soit 1371 MF le 16 novembre 1992;
«Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (6635 MF), soit 1769 MF le 16 novembre 1992;
«Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières (335 MF), soit 89 MF le 16 novembre 1992.»