Art. 5. - Le décret du 7 octobre 1983 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l’article 2 et aux articles 4 et 9, ainsi que dans le titré, les mots : « conseil d’administration » et « administrateurs » sont remplacés respectivement par les mots : « conseil d’orientation et de surveillance » et « membres du conseil d’orientation et de surveillance ».
II. - A l’article 6, les mots : « chaque année, après le renouvellement partiel de ses membres » sont supprimés.
III. - L’article 12 est abrogé.