Article (Décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture)
Art. 56. - La nomination en qualité de stagiaire et la titularisation sont prononcées après avis de la commission administrative paritaire.