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Article (Arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)
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Article (Arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)
Art. 4. - Les présentes dispositions entrent en application à partir de l'année scolaire 1992-1993.