Article (Décret no 92-953 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi no 91-716 du 26 juillet 1991 et relatif à la définition des oeuvres d'art originales visées à l'article 291 du code général des impôts)
Art. 1er. - Le titre du décret du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par le titre suivant:
«Décret relatif à la définition des oeuvres d'art originales en matière de taxe sur la valeur ajoutée.»