Article (Arrêté du 26 août 1992 portant suppression de l'option Industries de la chaussure du brevet de technicien supérieur des Industries du cuir et modification de la définition du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.