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Article (Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)

Article (Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, les mots : « 69 % » sont remplacés par les mots : « 80 % », et l'alinéa suivant est ajouté :

« La cotisation des assurés pensionnés qui sont redevables de la CSG est calculée en appliquant le même abattement aux montants indiqués à l'article 1er, deuxième alinéa. »