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Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Inondations et coulées de boue du 24 au 26 octobre 1999

Arrondissement de Dole

Canton de Chaumergy :

Commune de Chaumergy.

Canton de Dampierre :

Communes de Courtefontaine, Evans.

Canton de Dole-Sud-Ouest :

Commune de Parcey.

Canton de Montbarrey :

Communes de Belmont, Chissey-sur-Loue, Mont-sous-Vaudrey, Vaudrey, Souvans.

Canton de Montmirey-le-Château :

Commune de Mutigney.