Article (Arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage)
ANNEXE
ARTICLE 6 DE L'ARRETE RELATIF AUX REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT ET AUX CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS DES ETABLISSEMENTS QUI PRATIQUENT DES SOINS SUR LES ANIMAUX DE LA FAUNE SAUVAGE
Les spécimens de la faune sauvage recueillis se répartissent en deux catégories:
- d'une part, les oeufs, les couvées, les portées ou petits de tous animaux (1);
- d'autre part, les autres animaux momentanément incapables de pourvoir à leur survie (2).
1. OEUFS, COUVEES, PORTEES
OU PETITS DE TOUS ANIMAUX
1.1. Locaux et matériel d'accueil
1.1.1. Oiseaux
L'incubation des oeufs et l'élevage des couvées nécessitent un local calme et d'un nettoyage aisé, équipé au minimum d'une couveuse, d'une éleveuse et d'une lampe à rayonnement ultraviolet.
La couveuse doit permettre d'obtenir une température stabilisable à plus ou moins 0,2oC près.
L'éleveuse doit permettre d'obtenir une température stabilisable à plus ou moins 2oC près.
Lorsque les jeunes n'ont plus besoin de chauffage, ils doivent être élevés en groupes du même âge et de la même espèce, réunis dans des cartons ou dans des boxes à fond et parois lisses. Sauf s'il s'agit de gallinacés, d'anatidés ou de jeunes de la même nichée, ces groupes doivent réunir moins de sept oiseaux.
1.1.2. Mammifères
Les petites espèces terrestres (écureuils, hérissons, fouines, renards,
etc.) doivent être hébergées dans un local calme et d'un nettoyage aisé; le logement de ces jeunes animaux doit permettre d'obtenir une température stabilisable à plus ou moins 2 oC près.
Les artiodactyles doivent être hébergés dans un enclos équipé d'un abri.
Les pinnipèdes doivent être hébergés dans un local calme, bien ventilé,
disposant d'un bassin et aisé à nettoyer.
1.2. Lieux ou locaux de préparation
à l'insertion dans la nature
Les contacts avec les animaux doivent être limités à l'indispensable.
1.2.1. Oiseaux
La phase de préparation à l'insertion des jeunes dans la nature doit être conduite dans un milieu caractéristique de l'espèce considérée.
A l'exception des martinets, les oiseaux doivent être libérés sur le lieu même de leur élevage et un complément de nourriture doit leur être assuré aussi longtemps que nécessaire.
1.2.2. Mammifères
Afin d'éviter toute familiarisation des animaux, les parois latérales des locaux de détention doivent être opaques.
2. AUTRES ANIMAUX MOMENTANEMENT INCAPABLES
DE POURVOIR A LEUR SURVIE
Il y a lieu de distinguer les locaux: d'accueil (2.1), de soins vétérinaires (2.2), de rééducation (2.3) et de préparation à l'insertion ou la réinsertion dans la nature (2.4).
2.1. Locaux et matériel d'accueil pour animaux affaiblis,