Article (Décret no 92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlement intérieur du Conseil économique et social)
Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 8 du règlement intérieur du Conseil économique et social est remplacé par le texte suivant:
«Le nombre des groupes ne peut excéder dix-huit.»