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Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 161. - L’article 387 est modifié par les dispositions suivantes :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les marchés négociés de fournitures ou de travaux passés en vertu du 2° du I de l’article 104, et les marchés négociés de travaux passés en vertu du 1° du I de l’article 104 font l’objet de l’avis d’information prévu à l’article 380. »
II. - Au troisième alinéa, les mots : « passés en vertu... l’article 312» sont remplacés par les mots: « passés en vertu du 2° du I de l’article 104 ».