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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 128. - Après l'article 300, les mots: «Paragraphe 2... hospitaliers publics» sont abrogés.