Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
III. - Aux troisième, quatrième et septième alinéas, le mot «soumissions» est remplacé par le mot «offres».
IV. - Au huitième alinéa, le mot «soumissions» est remplacé par le mot «offres»; le mot «soumissionnaires» est remplacé par le mot «candidats».