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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

III. - Aux troisième, quatrième et septième alinéas, le mot «soumissions» est remplacé par le mot «offres».
IV. - Au huitième alinéa, le mot «soumissions» est remplacé par le mot «offres»; le mot «soumissionnaires» est remplacé par le mot «candidats».