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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 22. - L'article 44 est modifié par les dispositions suivantes:
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: «Les offres sont établies sous la forme d'un acte d'engagement établi en un seul original par les candidats aux marchés.» II. - La deuxième phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots:
«ou par tout moyen permettant de donner date certaine à cet envoi».