Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 16. - L'article 38bis est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 38bis. - I. - Les marchés passés sur adjudication ou sur appel d'offres font l'objet d'un règlement de la consultation qui mentionne au moins:
«1o L'objet du marché; le nombre et la consistance des lots et les modalités de leur attribution;
«2o La date limite de réception des offres;