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Article (Décret du 23 octobre 1992 portant délégation de signature)

Article (Décret du 23 octobre 1992 portant délégation de signature)

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, M. Antoine Guyot d'Asnières de Salins, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Trichet, a délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous engagements,
documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.