Article (Arrêté du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux)
«A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste des candidats admis.
«Le nombre de places mises au concours, leur répartition entre les écoles, la composition du jury ainsi que les conditions et les modalités du concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.