Article (Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée du Louvre)
Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée du Louvre est abrogé.