Article (Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales)
Art. 4. - Le président du comité est nommé par le ministre chargé de la santé.
Les membres sont nommés pour quatre ans. Le mandat des membres du comité est renouvelable. Le renouvellement s'effectue en même temps que celui des membres de la section Prophylaxie des maladies du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, pour quelque raison que ce soit, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir.