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Article (Décret no 92-975 du 11 septembre 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)

Article (Décret no 92-975 du 11 septembre 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)

Art. 1er. - Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est modifié conformément aux annexes 1 à 9 (carte no 1: Destination générale des sols [Horizon 2000]), 10 à 20 (carte no 2: Paris-Première couronne), 21 à 26 (carte no 5: Trame verte) et 27 (Rapport) (1).