Article (Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts)
Art. 2. - Le traitement permet la saisie des déclarations de taxe sur les locaux à usage de bureaux et l'édition:
- de déclarations préimprimées adressées aux contribuables;
- de documents de position correspondants;
- de documents d'aide au contrôle pour les services;
- de documents statistiques.