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Article (Décret n° 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)

Article (Décret n° 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)

Art. 18. - L’article 32 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - La durée moyenne et la durée mininale du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur des services de la distribution et de l’acheminement sont fixées ainsi qu’il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992
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La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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