Article (Décret du 25 août 1992 concédant à la Société nationale des gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, de la Gironde, du Gers, de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne, du Lot, de l'Aveyron, du Tarn, de l'Aude, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées)
Art. 1er. - Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur concède au nom de l'Etat, en conformité des dispositions de la loi no 46-628 du 8 avril 1946, modifiée par la loi no 49-1090 du 2 août 1949, et de celles du décret no 50-578 du 24 mai 1950, complété par le décret no 51-440 du 17 avril 1951, à la Société nationale des gaz du Sud-Ouest, qui accepte, la construction et l'exploitation dans les conditions du cahier des charges ci-annexé des ouvrages ci-après désignés d'un réseau de transport de gaz:
a) Ouvrages déjà construits par la Société nationale des gaz du Sud-Ouest:
Artères:
Lacq-Pau; Lacq-Soumoulou; Bernac-Debat-Lannemezan-Saint-Gaudens;
Lacq-Bayonne; Lacq-Oeyregave-Lahonce-Bayonne; liaison de Boussens;
Lacq-Auros-Ambès; Captieux-Saucats-Labrède-Ambès; Labrède-Saucats;
Ambès-Bassens; Lussagnet-Léguevin; Léguevin-Roques; Léguevin-Seilh-Nord;
Léguevin-Seilh-Sud; Lias-Grenade; Grenade-Montauban; Lussagnet-Lias;
Lias-Roques; Ibos-Bordères; Morlaas-Idron; Lahonce-Mouguerre.
Antennes principales:
Lacq-Oloron-Arudy; Sorde-l'Abbaye-Dax; Bernac-Debat-La Mongie;
Montréjeau-Bagnères-de-Luchon; Pamiers-Foix;
Roques-Carcassonne-Narbonne-Perpignan; Mas-Saintes-Puelles-Castres;
Ondes-Albi; Montauban-Decazeville; Septfonds-Cahors; Galgan-Figeac;
Galgan-Rodez; Agen-Fumel; Feugarolles-Nérac-Condom; Damazan-Marmande;
Saint-André-de-Cubzac-Blaye.
Autres antennes et branchements raccordés aux ouvrages susvisés, aux conduites de la concession no 1 et ses avenants octroyée à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à d'autres conduites de transport ou de distribution, tels qu'ils sont définis à l'article 5 du cahier des charges.
b) Tous ouvrages à construire ultérieurement dans le cadre de la présente convention dans la zone définie à l'article 1er du cahier des charges.