Art. 1er. - Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur concède au nom de l'Etat, en conformité des dispositions de la loi n) 46-628 du 8 avril 1946, modifiée par la loi n) 49-1090 du 2 août 1949, et de celles du décret n) 50-578 du 24 mai 1950, complété par le décret n) 51-440 du 17 avril 1951, à la Société nationale des gaz du Sud-Ouest, qui accepte, la construction et l'exploitation dans les conditions du cahier des charges ci-annexé des ouvrages ci-après désignés d'un réseau de transport de gaz :
a) Ouvrages déjà construits par la Société nationale des gaz du Sud-Ouest :
Artères :
Lacq-Pau ; Lacq-Soumoulou ; Bernac-Debat-Lannemezan-Saint-Gaudens ;
Lacq-Bayonne ; Lacq-Oeyregave-Lahonce-Bayonne ; liaison de Boussens ;
Lacq-Auros-Ambès ; Captieux-Saucats-Labrède-Ambès ; Labrède-Saucats ;
Ambès-Bassens ; Lussagnet-Léguevin ; Léguevin-Roques ; Léguevin-Seilh-Nord ;
Léguevin-Seilh-Sud ; Lias-Grenade ; Grenade-Montauban ; Lussagnet-Lias ;
Lias-Roques ; Ibos-Bordères ; Morlaas-Idron ; Lahonce-Mouguerre.
Antennes principales :
Lacq-Oloron-Arudy ; Sorde-l'Abbaye-Dax ; Bernac-Debat-La Mongie ;
Montréjeau-Bagnères-de-Luchon ; Pamiers-Foix ;
Roques-Carcassonne-Narbonne-Perpignan ; Mas-Saintes-Puelles-Castres ;
Ondes-Albi ; Montauban-Decazeville ; Septfonds-Cahors ; Galgan-Figeac ;
Galgan-Rodez ; Agen-Fumel ; Feugarolles-Nérac-Condom ; Damazan-Marmande ; Saint-André-de-Cubzac-Blaye.
Autres antennes et branchements raccordés aux ouvrages susvisés, aux conduites de la concession n) 1 et ses avenants octroyée à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à d'autres conduites de transport ou de distribution, tels qu'ils sont définis à l'article 5 du cahier des charges.
b) Tous ouvrages à construire ultérieurement dans le cadre de la présente convention dans la zone définie à l'article 1er du cahier des charges.