Article (Décret n° 92-939 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom)

Art. 11. - L’article 10 du décret du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d’assistant de service social sont fixées ainsi qu’il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992
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« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d’assistant de service social chef sont fixées ainsi qu’il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992
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