Article (Décret no 92-939 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom)
Art. 11. - L'article 10 du décret du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 10. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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