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Article (Décret no 92-1062 du 1er octobre 1992 modifiant le décret no 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal)

Article (Décret no 92-1062 du 1er octobre 1992 modifiant le décret no 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal)

Art. 2. - A l'article 1er du décret du 14 octobre 1966 susvisé, après les mots «les instituteurs» sont insérés les mots «, les professeurs des écoles».